Impressum / Avis légal

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1. Informations sur l'entreprise

DNA Romance LTD
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Canada

2. Informations de contact

3. Représentants autorisés

La société est représentée par ses directeurs et ses agents autorisés.

4. Responsable des données (RGPD)

Aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement des données est :

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5. Responsable du contenu

Responsabilité du contenu selon le § 55 Abs. 2 RStV (Traité de radiodiffusion interétatique allemand) :

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6. Résolution des litiges

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes pas disposés ni obligés de participer à des procédures de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

7. Juridiction et Droit Applicable

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8. Propriété Intellectuelle

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9. Informations légales supplémentaires